J.O. 59 du 10 mars 2006
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Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650098A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Dordogne » (zone de protection spéciale FR 7412001) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Cantal : Saint-Pierre ;
2° Dans le département de la Corrèze : Roche-le-Peyroux ;
3° Dans le département du Puy-de-Dôme : Savennes, Singles.
Sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Cantal : Ally, Arches, Bassignac, Beaulieu, Brageac, Chalvignac, Champagnac, Chaussenac, Jaleyrac, Lanobre, Madic, Mauriac, Pleaux, Sourniac, Veyrières, Ydes ;
2° Dans le département de la Corrèze : Aix, Argentat, Auriac, Bassignac-le-Haut, Bort-les-Orgues, Confolent-Port-Dieu, Goulles, Gros-Chastang, Hautefage, Latronche, Laval-sur-Luzège, Liginiac, Marcillac-la-Croisille, Margerides, Merlines, Monestier-Merlines, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Rilhac-Xaintrie, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-près-Bort, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Victour, Saint-Etienne-aux-Clos, Sainte-Marie-Lapanouze, Sarroux, Servières-le-Château, Sexcles, Soursac, Sérandon ;
3° Dans le département du Puy-de-Dôme : Avèze, Bagnols, Labessette, Larodde, Messeix, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Sulpice, Tauves.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 gorges de la Dordogne » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Cantal, de la Corrèze, du Puy-de-Dôme, aux directions régionales de l'environnement du Limousin, d'Auvergne, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2006.
Nelly Olin